Nous sommes tous responsables de la qualité de notre environnement, chaque geste est important, si petit soit-il. Il y a des gestes qui sont ponctuels de la volonté de chacun, il y a aussi des lois et règlements qui imposent des actions à prendre afin de préserver l’environnement, notre environnement.  Nous traitons dans ce billet du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées.

La vidange de fosse septique, une obligation!

Afin de vous conformer au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées Q-2, r.22, vous êtes tenus de faire vidanger votre fosse septique une fois tous les deux ans. 

La fosse septique sert à collecter les matières organiques résiduelles venant notamment des toilettes, des éviers et des douches d’une résidence. Les particules solides sont accumulées par décantation dans la fosse septique tandis que les liquides ressortent de la fosse et s’écoulent dans le sol par le moyen du système de drainage. La fosse septique est normalement divisée en deux compartiments: un côté pour les solides et l’autre pour les liquides.

Extrait du règlement: Article 13

13. Vidange: » Une fosse septique visée au deuxième alinéa de l’article 9.1, à l’article 10 ou à l’article 11 qui est utilisée d’une façon saisonnière doit être vidangée au moins une fois tous les 4 ans.

Une fosse septique visée au deuxième alinéa de l’article 9.1, à l’article 10 ou à l’article 11 qui est utilisée à longueur d’année doit être vidangée au moins une fois tous les 2 ans

R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8, a. 13; D. 786-2000, a. 18; D. 12-2008, a. 3; D. 1156-2020, a. 28.

Extrait du règlement: Article 59

59. Vidange: Toute fosse de rétention doit être vidangée de sorte à éviter le débordement des eaux usées domestiques, des eaux ménagères ou des eaux de cabinet d’aisances qui y sont déposées.

Le propriétaire doit conserver, pendant une période de 5 ans, une preuve relative à chaque vidange de la fosse et doit la fournir à la municipalité sur demande de cette dernière, à moins que les vidanges ne soient effectuées par la municipalité.

R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8, a. 59; D. 306-2017, a. 34; D. 1156-2020, a. 54

Obligation du propriétaire:

Il est de la responsabilité du propriétaire de faire parvenir la réalisation de la vidange à la municipalité.

QUELQUES CONSEILS UTILES :

• Ne jamais négliger la fréquence des vidanges de votre fosse septique. Une fois tous les 2 ans, ce n’est pas un luxe et c’est la loi !( lorsque vous êtes résident, et aux 4 ans pour les villégiateurs)

• Restreindre au minimum la quantité de graisse et huile de cuisson envoyée dans la fosse septique;

• Éviter d’utiliser des produits chimiques nettoyants pouvant se retrouver dans la fosse septique;

• Ne pas utiliser d’additifs visant à réduction des boues;

• Ne jamais utiliser de broyeur à déchets dans les éviers;

• Utiliser du papier de toilette très mince;

• Ne jamais mettre dans votre fosse septique: tampons féminins, préservatifs, Q-Tips, lingettes humides, couches, litière à chat, etc.;

• Maintenir accessibles en tout temps les couvercles de la fosse septique (pas de terre, patio, neige, etc.).

Voici des signes de problématique avec l’installation septique que vous pouvez observer. Consulter un spécialiste si vous identifiez une problématique. Agir tôt évite des conséquences à long terme.  

• Les éviers, les toilettes et la douche prennent du temps à se vider;

• Un gazon très fourni, vert foncé bien gras au-dessus du champ d’épuration;

• Le sol au-dessus ou à proximité du champ est imbibé d’eau;

• Une odeur se dégage près du champ;

• Lorsque vous levez le couvercle de la fosse, le niveau d’eau est anormalement élevé;

• Une analyse d’eau d’un puits avoisinant contient des coliformes fécaux (Bactérie E. coli);

• Un fossé de drainage avoisinant contient des coulées grisâtres;

Références:

• Q2,r.22- Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées : http://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cr/Q-2,%20r.%2022

Fosse septique – Guide pour les Québecois édition 2021:https://www.bio-sol.ca/blog/fr/fosse-septique/

Règlement provincial:
https://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/residences_isolees/guide_interpretation/partiea.pdf